Acte d'état civil (par particulier ou professionnel)

√Čtapes

  1. 1 4 Choix de l'acte (étape courante)
  2. 2 4 Renseignements sur le titulaire de l'acte
  3. 3 4 Vos coordonnées
  4. 4 4 Protection des données

Acte d'état civil (par particulier ou professionnel)

Avant de commencer
 
Votre demande (acte de naissance, mariage ou décès) doit concerner un acte dressé à Dreux pour pouvoir être traitée.

Un acte de naissance pour établir une pièce d’identité (carte nationale d'identité ou passeport) n'est plus nécessaire, la transmission d'actes d'état civil se faisant dorénavant directement entre mairies (dispositif COMEDEC).