Débit de boissons temporaire (buvette)

√Čtapes

  1. 1 4 Généralités (étape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 La manifestation
  4. 4 4 Protection des données

Débit de boissons temporaire (buvette)

Je souhaite demander une autorisation pour installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des catégories suivantes, ainsi définies à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

1ère catégorie : boissons sans alcool - eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

3ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).